Réglementation de la vente ambulante en triporteur

La vente ambulante avec un triporteur est soumise à une réglementation spécifique

Vous voulez vous lancer avec un triporteur dans la vente ambulante de café ou de produits de restauration rapide à emporter, tout en ciblant une clientèle souhaitant se restaurer facilement, sans pour autant prendre le temps de se mettre à la table d’un restaurant ?

La vente ambulante permet, à moindre coût, d’aller à la rencontre d’une clientèle qui ne poussera pas forcément la porte d’un bar. L’achat d’un triporteur et de son équipement reviendra moins cher que celui d’un fond de commerce. En outre, cette activité peut s’exercer seule ou avec son conjoint donc sans les contraintes liées à l’embauche d’un salarié.

Le commerce ambulant, une activité réglementée

Le commerce ambulant est une activité réglementée essentiellement par la loi du 3 janvier 1969, relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixes.
Ce texte distingue les commerçants ambulants n’ayant pas de résidence fixe depuis plus de 6 mois qui sont soumis au régime des forains, et ceux qui peuvent justifier d’une résidence fixe de plus de 6 mois.
Si vous avez une résidence fixe depuis plus de 6 mois, et que vous souhaitez exercer une activité ambulante de restauration rapide, vous devez être titulaire de la carte professionnelle de commerçant ambulant. Mais pour obtenir cette carte, vous devez effectuer un certain nombre de démarches préalables.

  1. Demander une attestation provisoire
    Vous devez avant tout faire une déclaration préalable de commerce non sédentaire à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile. On vous demandera alors de fournir des justificatifs d’identité et de domicile, et de remplir un formulaire type, qui vous permettra d’obtenir une attestation provisoire de commerçant ambulant. Ce document valable 1 mois maximum, vous permettra de commencer votre activité immédiatement en attendant d’obtenir votre carte professionnelle.
  2. S’inscrire au registre du commerce
    Muni de votre attestation provisoire, et dans un délai de 15 jours maximum suivant le début de votre activité ambulante, vous devez vous inscrire au registre du commerce et des sociétés. Pour cela vous devez vous rendre au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de la CCI de votre domicile pour faire enregistrer votre société au registre du commerce et d’industrie. En outre, le CFE se charge d’effectuer l’affiliation obligatoire aux différentes caisses sociales (caisse d’allocations familiales, caisse d’assurance maladie, caisse de retraite).
  3. Obtenir l’agrément des services vétérinaires
    Vous devez également obtenir l’agrément de la direction des services vétérinaires de votre département. Pour cela, vous pouvez adresser à cette administration, une demande écrite d’agrément en expliquant les caractéristiques de votre véhicule. Elle vous donnera ensuite rendez-vous pour inspecter votre camionnette, et vérifier qu’elle est conforme aux normes sanitaires.
    Ces normes fixées à la fois par l’arrêté du 9 mai 1995 relatif à l’hygiène des aliments remis directement au consommateur, et par l’arrêté du 20 juillet 1998 sur les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.
    En pratique, les normes que vous devez respecter vont dépendre des produits alimentaires que vous allez vendre.
    Toutefois, dans tous les cas, votre véhicule doit être équipé au minimum d’un « dispositif permettant aux personnes qui manipulent des denrées alimentaires de se laver les mains de manière hygiénique ». Par ailleurs, « les surfaces en contact avec les aliments, y compris les comptoirs de vente, les étals et les tables doivent être bien entretenus, faciles à nettoyer, et lorsque cela s’avère nécessaire pour éviter la contamination des aliments, à désinfecter. Elles doivent être maintenues en état permanent de propreté (…) elles doivent être conçues en matériaux lisses (…) » (art. 23 de l’arrêté du 9 mai 1995).
    Vous devez également prévoir une quantité suffisante d’eau potable, et une installation pour la conservation des aliments qui nécessitent d’être conservés au frais.
    Amsterdamer peut installer sur un triporteur un réservoir d’eau et un évier. Pour un compartiment isotherme vous devrez faire appel à un frigoriste.
  4. Contacter le service des douanes pour la vente de boissons alcoolisés
    Si vous souhaitez vendre des boissons à emporter, vous devez être en possession d’une licence à emporter. Il existe 2 catégories de licence à emporter : la petite licence à emporter vous autorise à vendre à emporter des boissons des 2 premiers groupes. La grande licence à emporter vous autorise à vendre à emporter toutes les boissons autorisées (art. L. 3 331-3 du Code de la santé publique). Vous devez vous adresser au service des douanes pour obtenir la licence appropriée à votre commerce.
  5. Obtenir la carte professionnelle de commerçant ambulant
    Vous pouvez vous adresser à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, pour demander une carte professionnelle de commerçant ambulant.
    Vous devrez alors fournir les pièces suivantes :
    – votre attestation provisoire,
    – un original de l’extrait Kbis de votre société,
    – l’agrément des services vétérinaires,
    – un justificatif de couverture sociale en cours de validité,
    – une attestation des services des douanes pour la vente de boissons alcoolisées,
    – 2 photos.
    Les services de la préfecture doivent vérifier tous les 2 ans que vous remplissez toujours les conditions pour l’exercice d’une activité ambulante. Aussi, vous devez faire valider votre carte professionnelle par les services de la préfecture tous les 2 ans.
  6. Autorisation de stationnement
    Elle est nécessaire si vous stationnez. Si vous déambulez en triporteur cette autorisation n’est pas obligatoire sauf décret municipal interdisant la vente ambulante. Dans ce cas vous vous arrêtez lorsqu’un client demande vos services. Ce type de vente est intéressante dans des lieux touristiques par exemple.

Pour en savoir plus :
Service Public – http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F21856.xhtml

 

Le cas du triporteur street food ( vente de plats préparés ) 

Les normes d’hygiène

Les règles d’hygiène et de sécurité sanitaire sont les mêmes que pour les restaurateurs. 

– règlement 852/2004 du 29 avril 2004 qui énonce les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments, et sur l’aménagement des locaux et leur équipement.

– arrêté du 21 décembre 2009 indique les températures de conservation des produits périssables

Une formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire d’une durée de 14h conforme au référentiel décrit à l’annexe II de l’arrêté du 5 octobre 2011, a été rendue obligatoire pour au moins une personne au sein de l’entreprise.  Vous êtes dispensé de cette formation si vous

– pouvez justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans au sein d’une entreprise du secteur alimentaire en qualité de gestionnaire ou exploitant

– êtes titulaires d’un diplôme ou d’un titre de formation professionnelle de niveau V minimum inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.» – source APCE

Ces formations sont dispensées par les principaux syndicats de restauration et par la plupart des chambres consulaires (Chambre de commerce et d’industrie, Chambre de métier et de l’artisanat)

Les normes de sécurité 

Les installations d’électricité, de gaz et de ventilation doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement.
Les matériaux doivent être résistants au feu et compatibles avec une utilisation alimentaire.
Prévoyez un extincteur en cas de risque d’incendie.