Conditions générales de vente

25 janvier 2016

 

Conditions générales de vente Amsterdamer

1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part la société Amterdamer EURL, société au capital de 7600 euros, inscrite au RCS de la Roche sur Yon sous le numéro 445 163 868 et d’autre part l’utilisateur du site internet www.amsterdamer.fr, personne physique ou morale, dénommée « client » ou partie.

Avant de passer commande, tous les clients éventuels sont invités à vérifier le contenu desdites conditions générales de vente : délais et modalités de livraison, frais de livraison le cas échéant, modalités de paiement, absence ou existence d’un droit de rétractation et les limites éventuelles apportées à ce droit.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Amsterdamer EURL propose et vend ses produits à ses clients, de la commande à la livraison, en passant par les services mis à disposition sur le site internet www.amsterdamer.fr.

La société Amsterdamer a pour vocation la distribution de bicyclettes et accessoires pour bicyclettes via le site Internet www.amsterdamer.fr. C’est par l’intermédiaire d’un catalogue électronique que le client peut effectuer ses achats.

Notre volonté est de vous apporter conseils, services et informations. Tout ceci dans une parfaite confidentialité et sécurité tant en la nature de vos achats que dans la façon de gérer votre commande ainsi que le paiement.

Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. ACCEPTATION ET APPLICATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions régissent la vente des produits se trouvant sur le site www.amsterdamer.fr au jour de la passation de la commande par le client.

Le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique permettant d ‘effectuer une commande sur le présent site internet.

Lors de la commande, l’acceptation de l’acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation ». Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-dessous.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la validation de la commande passée par internet, par courrier, ou par téléphone.

Si les présentes conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

4. COMMANDE , MODE D’EMPLOI

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes : (1) l’acheteur remplit son panier de produits (2) l’acheteur se rend sur son panier où il retrouve sa sélection de produits, le prix total TTC de sa commande et une estimation des frais de port pour sa commande (3) l’acheteur s’identifie sur son compte Amsterdamer ou créé un compte Amsterdamer s’il n’est pas encore inscrit (4) l’acheteur reçoit de amsterdamer.fr un e-mail confirmant la création de son compte en ligne si celui-ci n’était pas déjà créé (5) l’acheter choisit et/ou valide son adresse de livraison en fonction des informations saisies préalablement et peut indiquer s’il le souhaite des instructions spéciales (6) l’acheteur choisit son mode de livraison – il a le choix entre plusieurs possibilités ; l’acheteur peut être renvoyé vers la page Internet du transporteur pour choisir entre plusieurs options de livraison (7) l’acheteur valide les CGV (8) l’acheteur choisit un mode de paiement ; dans le cas d’un paiement par carte bleue l’acheteur confirme la transaction sur une page sécurisée (9) l’acheteur reçoit un un e-mail confirmant le détail de sa commande avec la désignation des produits commandés, les quantités, les prix des produits et du transport ainsi que des instructions concernant le règlement éventuel de sa commande.

Toutefois, une commande ne devient définitive qu’après acceptation par la société Amsterdamer : un e-mail est alors envoyé à l’internaute pour lui confirmer la mise en préparation ou en fabrication de sa commande.

Les produits proposés à la commande sont valables dans la limite des stocks disponibles à l’entrepôt Amsterdamer, chez les fournisseurs ou les fabricants. Si le produit n’est pas en stock et que le délai n’est pas indiqué sur le site lors de la commande ou que la disponibilité du produit est inexacte, un courriel est envoyé à l’acheteur dans les plus brefs délais pour lui communiquer le nouveau délai de livraison.

Dès que la commande est prête à être expédiée, un courriel est envoyé à l’acheteur. Dans le cas d’une livraison avec prise de rendez-vous, l’acheteur est contacté par le transporteur ou il est invité à se connecteur sur le site internet du transporteur pour une prise de rendez-vous.

Un bon de livraison détaillé est joint au colis. Si une partie de la commande n’a pu être livrée, les reliquats sont indiqués sur le bon de livraison. Lorsque la commande est expédiée, une facture est téléchargeable dans la rubrique « mon compte » sur le site internet.

Toute commande suppose l’entière acceptation par le client des conditions générales de ventes de www.amsterdamer.fr.

Les renseignements portés sur le catalogue électronique ne sont donnés qu’à titre indicatif, Amsterdamer pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis, et ce afin d’améliorer les produits.

Les informations données par l’acheteur lors de sa prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans l’énoncé de ses coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

Amsterdamer se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du faire que la personne qui a passé la commande est bien la personne titulaire du compte client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.

Amsterdamer se réserve donc le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client, dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée, d’un défaut de paiement d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les devis proposés par la société Amsterdamer sont valables sur une durée de 15 jours.

5. PRIX

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine et Corse. Une fois que l’internaute a précisé l’adresse de livraison, les prix apparaîtront en hors taxes pour des livraisons en dehors de la CEE et pour les DOM TOM.

La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur le site www.amsterdamer.fr s’entendent hors frais de port. Une estimation des frais de port sera porté à la connaissance de l’internaute lorsque ce dernier se rendra sur son panier (sans même avoir validé définitivement sa commande). Une fois l’adresse de livraison saisie, plusieurs propositions de livraison lui seront proposés avec différents tarifs ; l’internaute est alors libre sur le choix de son mode de livraison.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils peuvent également être soumis à des variations. Les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Pour tous les produits expédiés hors union européenne et DOM TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société Amsterdamer. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

6. MOYEN DE PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par Amsterdamer.

L’acheteur peut régler ses achats par plusieurs moyens bancaires :

  • Par carte bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard,
  • Par chèque ( France uniquement)
  • Par virement bancaire,
  • Ou en sollicitant un crédit auprès de notre partenaire SOFINCO (réservé aux particuliers) « -Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager »,
  • Si vous êtes un collectivité, vous pouvez également effectuer votre règlement par mandat administratif. 

Amsterdamer garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système décryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la Banque Crédit Agricole E-transactions.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le client a la possibilité de régler en une seule fois, au moment de sa commande, ou en 3 fois, le montant total est fractionné en 3 et échelonnés sur 3 paiements identiques, le 1er paiement est effectué à la commande, le 2ème 1 mois après et le 3ème 2 mois après.

Dans le cas d’un paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé en euros à l’ordre de Amsterdamer. La commande ne sera confirmée qu’après réception du règlement. Amsterdamer se réserve donc le droit d’annuler la commande en cas de non réception du chèque après un délai de 5 jours calendaires à compter du jour de la commande. Le chèque reçu ne sera remis en banque qu’une fois la commande prête à être expédiée.

Pour des montants importants, Amsterdamer se réserve la possibilité de ne livrer qu’après encaissement effectif du chèque.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, Amsterdamer utilise les services de la Société Vérifiance.

Amsterdamer est en droit de demander à l’acheteur de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu’à réception par Amsterdamer de ces documents et après envoi du courriel de confirmation par Amsterdamer. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, Amsterdamer se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

Amsterdamer se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé. 

7. DISPONIBILITES

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Amsterdamer s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance.

Sauf information contraire spécifiée sur le site www.amsterdamer.fr tous les produits vendus par Amsterdamer sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, Amsterdamer s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais après confirmation de la part des fournisseurs sur les raisons et la durée de cette indisponibilité.

En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, www.amsterdamer.fr se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve de prévenir l’internaute. 

Dans ce cas le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes débitées sur son compte bancaire, soit et sous réserve d’un accord entre les parties, le remplacement de certains articles par des articles de qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur.

Le remboursement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque, au plus tard dans un délai de 15 jours après annulation intégrale ou partielle de la commande par l’une ou l’autre des parties.

En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, Amsterdamer informera alors l’acheteur du délai. La commande pourra alors être expédié par Amsterdamer même si l’ensemble des produits de cette commande ne sont pas disponibles. L’acheteur ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande.
Si aucune date de livraison ne vous est communiquée, Amsterdamer est tenu de livrer au plus tard 30 jours à compter de la date de validation de la commande.

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité des produits ne saurait engager la responsabilité de Amsterdamer, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

8. LIVRAISONS

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée lors de sa commande. Amsterdamer ne peut être tenu pour responsable d’une livraison retardée ou annulée ayant pour cause une adresse incorrecte ou incomplète. Dans ce cas, et/ou en cas de retour de la marchandise dans nos entrepôts, Amsterdamer facturera en plus au client les frais de seconde présentation ou de souffrance sans que le client ne puisse s’y opposer.

Concernant la livraison en commerce de proximité, il peut arriver en période de forte activité ou d’événements particuliers que des relais-colis soient saturés ou inaccessibles. Le colis pourra donc être livré dans un autre relais-colis que celui initialement choisi et Amsterdamer ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de cette modification de lieu de livraison décidé par nos prestataires.

Pour des raisons de coût, de rapidité, de qualité de la prestation et d’acceptation des poids/volumes par les transporteurs, Amsterdamer se réserve le droit de faire appel à un transporteur différent que celui annoncé au moment de la commande.

Les bicyclettes et accessoires peuvent être livrés dans de nombreux pays. Si aucune option de transport n’apparaît, après que vous vous soyez identifié, vous pouvez nous contacter pour avoir un devis personnalisé et connaître le montant des frais de transport.

Différents modes de livraison sont proposés au client selon le produit commandé :

Accessoires

  • Par so-colissimo : 48 à 78 heures* du lundi au samedi à domicile, commerçant ou bureau de poste

  • Par Chronopost : délai 24 h (livraison à domicile ou point relais) du lundi au samedi

  • Par Geodis : 48 à 78 heures* (livraison à domicile uniquement contre signature) du lundi au vendredi

Vélos

  • Par transporteur messagerie (SCHENKER, FEDEX, GEODIS)

  • 48 à 72 heures*, sur rendez vous du lundi au vendredi, livraison contre signature

* délai moyen constaté

Les bicyclettes sont livrées préparées selon les exigences de la législation Européenne applicables en France.

Le jour de l’expédition vous recevez un mail vous signifiant le départ de votre commande et dans le cas d’une livraison d’une bicyclette avec rendez-vous le transporteur prend contact avec vous pour convenir d’une date de livraison.

Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison d’un vélo alors qu’un rendez vous a été pris, il incombe à l’acheteur de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt du transporteur. En cas d’absence par rapport aux horaires convenus, l’internaute doit se rapprocher du transporteur au plus vite et l’en informer.

A défaut, les frais de représentation seront facturées le cas échéant par Amsterdamer.

Dans le cas d’une livraison au domicile d’accessoires via So-Colissimo un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres en cas d’absence et le colis peut être retiré au bureau de poste dans les 10 jours qui suivent ; il est aussi possible de choisir une livraison en relais colis. Si le colis n’est pas retiré dans les 10 jours et qu’il est retourné à Amsterdamer, les frais de réexpédition du produit sont à la charge de l’acheteur et demandés avant l’envoi du colis.

Vérifiez le colis à réception avant de signer ! 

Lors de la réception du colis, vérifiez le colis devant le livreur (emballage et contenu).

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants, défectueux ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire des réserves écrites auprès du transporteur, au moment de la livraison. Pour être recevables, ces réserves doivent être claires et précises et apporter des renseignements sur l’état de la marchandise et non pas sur l’emballage (“vélo abîmé”, “fourche cassée”, “peinture endommagée” et non pas “colis abîmé”, “emballage endommagé”). Toute réserve renvoyant à une vérification ultérieure par le destinataire (“sous réserve de contrôle”, “sous réserve de déballage”) est non recevable.

Dans le cas d’un colis de moins de 30 kg (accessoires ou vélo pliant)

Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer par téléphone ou par voie électronique. Après réception de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé, un produit d’échange ou la possibilité d’annuler votre achat.

Dans le cas d’un colis de plus de 30 kg (vélo)

En cas d’articles défectueux ou manquants, formulez aussitôt vos remarques sur le bordereau qui vous est présenté avant de le signer, en spécifiant bien l’état du produit, notamment si celui-ci est endommagé.

Si le livreur refuse d’attendre le déballage complet du produit spécifiez le impérativement sur le bordereau avant de le signer. 

En cas d’avarie constatée lors de la livraison vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison et/ou REFUSER le colis. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l’état de l’emballage et/ou de votre produit sur la lettre de voyage afin de motiver votre refus. Voici des exemples de réserves caractérisées : Colis souillé, emballage du produit endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, sur le flanc gauche, etc.

En cas d’avarie constatée après la livraison conformément aux dispositions légales, il vous appartient de mettre en cause la responsabilité du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 72 heures (à l’exclusion des jours fériés) qui suivent la réception. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément le type d’avarie constatée et pourquoi elle n’était pas détectable lors du contrôle à la réception. Certains chocs ne sont visibles que lors de la mise sous tension par exemple.

Vous devez également nous confirmer ces réserves au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant l’envoi du courrier au transporteur, par courrier à : AMSTERDAMER – service litige transport – 11, rue René Descartes, 85600 Boufféré, en rappelant les références de votre commande

La non émission de réserves caractérisées de la part du Client signifie que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Attention : les réserves doivent être caractérisée ; la mention » sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n’a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.

Pour des motifs écologiques, Amsterdamer pourra utiliser des cartons réemployés afin de procéder à l’envoi de marchandise. N’en soyez pas surpris. Amsterdamer s’efforce de conditionner le produit de la manière la plus adaptée pour assurer un acheminement dans les meilleures conditions.

* INFORMATIONS SPÉCIFIQUES LIÉES À LA LIVRAISON HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE :

le prix du transport indiqué sur votre commande peut être sujet à des variations en fonction des conditions de transport propres à l’adresse de livraison choisie, qui ne peuvent dans certains cas être connues à l’avance. Si par exemple le prix final réel du transport se révèle beaucoup plus élevé que celui indiqué sur la commande, Amsterdamer pourra demander au client un paiement complémentaire.

A noter : pour les clients hors Union Européenne et pour les clients résidant en Outre-Mer, la douane peut être amenée à facturer taxes d’importation/octroi de mer/impôts. Ces frais ne sont pas inclus dans nos frais d’expédition. Nous vous recommandons de bien vous renseigner auprès de la douane sur ces coûts en amont de votre commande afin de ne pas être surpris à la réception du colis.

Dans le cas d’une commande hors France métropolitaine, en particulier pour un vélo, nous vous conseillons de nous contacter par mail afin que nous puissions faire une cotation précise à notre transporteur.

9. GRÈVES DES TRANSPORTEURS

En cas de grève des service de nos transporteurs, ou tout autres événements exceptionnels ralentissant ou empêchant la livraison de votre commande, Amsterdamer, mettra tous les moyens en oeuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de sa bicyclette et/ou de ses accessoires, mais ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné. Le vendeur tiendra au courant son client en temps opportun des cas ou des événements cités précédemment. 

10. DELAI

Les bicyclettes sont en stock ou leur fabrication est lancée lorsque la commande est validée.

Le délai moyen de préparation pour un produit en stock varie de 1 à 10 jours ouvrés, hors événement exceptionnel. A ce délai s’ajoute un délai de livraison variable selon le mode de transport sélectionné.

Le délai de fabrication moyen d’un vélo est indiqué en jours ouvrés sur la fiche produit avant de passer la commande. Attention : ce délai ne tient pas compte des fermetures pour congés annuels.

Si le délai n’est pas indiqué la mention « délai : nous interroger » apparaît ; nous vous invitons alors à nous consulter afin que nous puissions vous communiquer un délai avant que vous ne validiez la commande. 

Lorsque la bicyclette commandée est mise en fabrication l’usine nous informe du délai de production que nous vous est alors communiqué par e-mail.

En cas d’indisponibilité immédiate d’un accessoire commandé, vous en êtes informé au plus tôt par courrier électronique via votre compte client en ligne, un délai de réapprovisionnement éventuel vous est alors communiqué.

Si vous jugez le délai de livraison du vélo ou de l’accessoire trop long vous pouvez choisir d’annuler la commande dans les 7 jours qui suivent le mail vous indiquant le délai de livraison. Si la commande a été réglée et que le débit est effectif, vous serez remboursé dans les 14 jours suivant l’exercice de votre droit.

En cas de dépassement de la date limite de livraison du produit de sept jours, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre simple ou par courrier électronique sur votre compte client.

Si vous annulez une commande validée il y a plus de 7 jours pour un vélo et que cette commande est en cours de fabrication, alors que le délai annoncé n’a pas été dépassé de plus de 7 jours, 10% du montant de la commande resteront dus par le client pour couvrir les frais de gestion.

11. RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose, à compter de la réception de la marchandise, d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, ce délai de rétraction n’est pas applicable notamment :

  • pour l’achat de denrées périssables, telles que denrées alimentaires,
  • pour l’achat de fournitures d’enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu’ils ont été décelés par l’internaute,
  • pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont exclus du périmètre du droit de rétractation les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Un produit commandé via le configurateur sera supposé «nettement personnalisé » par défaut au regard du grand nombre de configurations possibles (couleurs, accessoires proposés, etc.)

Sont exclus également du champ d’application du délai de rétractation, les produits commandés à notre showroom ou enlever directement à notre showroom, si une vérification ou un essai vous est proposé.

L’acheteur contactera la société Amsterdamer via la rubrique « mon compte » du site amsterdamer.fr et sélectionnera les articles à retourner. Amsterdamer confirmera au client la demande de rétractation par l’envoi d’un message électronique.

Le ou les produits devront être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine accompagné impérativement du document de retour adressé par mail. Ils seront alors échangés ou remboursés sur la base du prix d’achat déduit des frais d’expédition éventuels.

En cas de non respect de ces conditions, Amsterdamer se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.

L’acheteur est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non à une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Amsterdamer ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l’acheteur. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec un document de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par Amsterdamer.

Le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception totale des produits par Amsterdamer. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur la carte bancaire. En cas de paiement par chèque, le remboursement s’effectue par chèque, envoyé à l’adresse de facturation.

En cas de retour partiel d’une commande, Amsterdamer remboursera le client du montant de ou des articles retournés , hors frais de transport. En cas de retour total d’une commande, Amsterdamer remboursera le client du montant total des frais de ports aller payés lors de la commande.

Amsterdamer se réserve le droit de déduire du montant de remboursement les coûts de main d’oeuvre liés au montage des accessoires si ceux-ci ont été demandé par le client.

Attention: conformément au Code la Consommation Article L121-20-2 et la Directive Européenne du 20 mai 1997 Article 6-3 sont exclus du périmètre du droit de rétractation les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (montage à la carte, coloris non standard, marquage au nom d’une société, etc…)

Attention : si vous annulez une commande validée il y a plus de 7 jours pour un vélo, que cette commande est en cours de fabrication et que le délai annoncé n’a pas été dépassé de plus de 7 jours, 10% du montant de la commande resteront dus par le client pour couvrir les frais de gestion.

12. PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME

Si le produit est défectueux du fait du transport reportez vous à l’article 6 Livraison, « Vérifiez le colis à réception avant de signer ! ».

Les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise par le client.

Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.

Le client devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d’y porter remède.

Le client s’interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par le client.

Si l’article réceptionné, ne correspond pas au produit commandé, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à réception du colis pour faire une demande de retour auprès de Amsterdamer via la rubrique « mon compte ». L’article sera alors repris ou échangé dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Le ou les articles seront retournés en parfait état dans leur emballage d’origine, accompagnés du document de retour transmis par Amsterdamer.

13. RÉSERVE DE PROPRIETE

La société Amsterdamer conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de la commande. Le client devient responsable du produit dès réception.

14. GARANTIE

Indépendamment de la garantie commerciale amsterdamer.fr reste tenu, pour tous les produits vendus sur son site, de l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi (pour plus d’information cliquez ici).

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)

Art. L.211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Art. L.211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Art. L.211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1.Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté « 

 » Garantie des vices cachés » (extrait du Code civil)
-Art. 1641. » Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus « .
-Art. 1648 – alinéa 1er. » L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice « .
-Art 2232 du Code civil » Le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. Le premier alinéa n’est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l’article 2241 et à l’article 2244 [du même Code]. Il ne s’applique pas non plus aux actions relatives à l’état des personnes. »

Dans ce cas, il est rappelé au client qu’il doit agir dans » un bref délai » à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence d’un tel vice. Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés contactez notre Service Clients (cliquez sur « Contact » dans le menu horizontal). 

Certains produits vendus sur le site bénéficient d’une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés. La garantie commerciale s’entend pièces, hors main d’œuvre et frais de transport.

Cette garantie ne s’appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit.

Dans le cadre de la garantie, Amsterdamer propose à l’acheteur soit d’apporter son produit au showroom Amsterdamer à Boufféré, soit de renvoyer son produit à amsterdamer.fr. La prise en charge des frais de port s’effectuera dans les conditions prévus par la loi, quelque soit la solution qu’il aura choisi. 

15. FAIRE RÉPARER UN VÉLO OU UN ACCESSOIRE PENDANT LA PÉRIODE DE GARANTIE

Si le produit acheté s’avérait défectueux pendant la période de garantie, l’acheteur effectue par courrier ou par courriel une demande de SAV auprès de Amsterdamer en précisant le numéro de la commande et les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concerné. Amsterdamer communiquera à l’acheteur un guide de dépannage. Si après avoir suivi ces conseils le produit est toujours défectueux Amsterdamer communique à l’acheteur un numéro de suivi SAV.

Dans le cadre de cette garantie,Amsterdamer propose à l’internaute soit d’apporter son produit à l’atelier Amsterdamer situé 11 rue René Descartes à Boufféré ( 85600) , soit de renvoyer son produit à ce même atelier accompagné d’un bon de retour dûment complété. Les frais de port du produit, quelque soit la solution choisie sont à la charge du client.

Après traitement du produit par Amsterdamer, qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie commerciale, il sera procédé à la réparation ou à l’échange standard du produit. Si la cause de la panne rentre dans le champ de la garantie commerciale, que le produit n’est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d’avoir ou de remboursement. Dans tous les cas, et si la panne rentre dans le cadre de la garantie commerciale, Amsterdamer proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l’article ou remboursement). Le cas échéant un devis sera établi pour la réparation du produit.

En cas de retour anormal, abusif ou si l’acheteur n’a pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides de dépannage mis à disposition par Amsterdamer ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous produits renvoyés sans numéro de suivi SAV seront systématiquement traité comme retour non conforme.
Il est rappelé que l’internaute est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Amsterdamer ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l’internaute.
Enfin, l’acheteur est responsable du mode d’emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

La société Amsterdamer s’engage à respecter les conditions générales imposées par les fabricants en matière de garantie.

16. REPRISE DE MES ANCIENS PRODUITS ÉLECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

Conformément à l’arrêté du 8 octobre 2014 pris en application du décret n°2014-928 du 19 août 2014, Amsterdamer s’engage à vous reprendre vos équipements électriques ou électroniques usagés dans la limite de la qualité et du type d’équipement vendu, dès lors que vous en avez fait la demande auprès de notre centre de relation clients sous un délai de 15 jours suivant la commande.

17. LITIGES

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au Droit Français devant le Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon (85).

18. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.amsterdamer.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la liberté intellectuelle et pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.amsterdamer.fr est strictement interdite ; notamment, la reproduction totale ou partielle du contenu descriptif des produits et des fins commerciales fera systématiquement l’objet de poursuites.

19. PHOTOS NON CONTRACTUELLES

Les photographies ne sont pas contractuelles.

Les produits sont souvent photographiés avec des options. Pour savoir, s’il s’agit d’un produit « standard » ou d’un produit avec options, lorsque vous êtes sur une page produit, cliquez sur le bouton « zoomer » et vérifiez la légende indiquée dessous l’image. Dans tout les cas, Amsterdamer s’engage à identifier clairement si le vélo est présentée de manière « standard » ou « avec options ».

Aussi, les vélos sont photographiés dans une taille donnée qui n’est pas forcément celle recommandée pour l’acheteur ; de ce fait, le rendu final du vélo peut s’avérer être différent.

Le rendu des couleurs est indicatif. Il peut varier d’un écran à un autre.

Les vélos sont présentés avec des options afin d’illustrer l’étendue des possibilités en termes de personnalisation.

Les caractéristiques techniques des produits sont susceptibles de changer afin d’améliorer la qualité de nos produits.

20. RESPONSABILITÉ DES SITES INTERNET

La responsabilité d’Amsterdamer ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du site internet www.amsterdamer.fr, notamment pour une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

21. CONFIDENTIALITÉ DES DONNEES

Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vos concernant tels que vos nom et prénom, votre adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes. Elles sont recueillis à usage purement interne.

En vertu de la loi informatique et liberté N°78-17 du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d’accès et de modification sur ces informations. Par email : amsterdamer@oxatis.com

PLUS D’INFORMATIONS…

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter :

  • Par e-mail – en cliquant sur le lien nous contacter du site internet www.amsterdamer.fr
  • Par téléphone au + 33 (0)2 53 35 40 21 
  • Par fax au + 33 (0)2 53 35 40 22 

Horaires d’appel (heures françaises) : du lundi au vendredi de 9:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00.

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