VAE : le site pour obtenir la prime de 200€ pour un vélo électrique

18 mars 2017

En février 2017, l'Etat a annoncé la mise en place d'une prime de 200€ pour tout achat de vélo électrique (cycle à assistance électrique soit les vélos mais aussi les biporteurs , triporteurs ou tricycles). Vous allez pouvoir demander cette prime en vous inscrivant sur ce site https://portail-bonusvelo.asp-public.fr/dvlec/app.php.eu

  •  L’achat d’un cycle à assistance électrique

Pictogramme prime 200€ VAE site amsterdamer velo hollandaisLa prime concerne tous les cycles à assistance électrique qu’ils s’agissent de vélo électrique, tandem électrique,  biporteur électrique ou triporteur électrique.

Attention : le cycle doit être neuf et ne doit pas utiliser de batterie au plomb. Cela tombe bien : tous les vélos à assistance électrique Amsterdamer sont neufs et équipés de batteries Lithium-Ion, légères, performantes et recyclables.

Amsterdamer a mis en place  un pictogramme « Prime 200€ » sur les cycles assistés concernés par la prime de l’Etat, un moyen qui vous permet de visualiser facilement et rapidement les cycles éligibles à cette aide.

Prime velo amsterdamer vae Prime velo amsterdamer tandem electriquePrime velo amsterdamer biporteur electriquePrime velo amsterdamer triporteur electrique

Pour rappel, un cycle à assistance électrique est considéré comme tel, si :

  • l’assistance se met en route uniquement lorsque le cycliste pédale (le bouton piéton peut permettre d’avancer sans pédaler à une vitesse max. de 6 km/h)
  • l’assistance électrique se coupe à 25 km/h,
  • la puissance du moteur est limitée à 250 Watts.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à lire notre article « Comment fonctionne un vélo à assistance électrique« .

Si la puissance maximale du moteur du vélo à assistance électrique est supérieure à 0,25 kilowatt, le cycle ne répondant pas à la définition d’un cycle à pédalage assisté, la demande de Bonus doit être effectuée via le formulaire de demande d’aide pour les véhicules immatriculés. 

 

  • La facture : un document indispensable pour demander la prime

facture velo assistance électriquePour obtenir la prime, vous trouverez dans votre espace client, une facture à votre nom et à votre adresse (ou plus précisément au nom et à l’adresse du demandeur de l’aide). La facture mentionnera précisément la désignation du cycle (marque, éventuellement un numéro de série, la composition chimique de la batterie) ainsi que la date de l’achat.

Attention : si vous avez acheté votre VAE avant le 19 février 2017, vous ne pourrez malheureusement pas bénéficier du bonus. En effet, le cycle doit avoir été acquis à compter du 19.02.2017, date de l’entrée en vigueur du décret.

 

  • Un site Internet pour faire la demande de la prime :

Une fois que vous avez acquis votre vélo électrique Amsterdamer et que vous avez téléchargé dans votre espace client la preuve d’achat de celui-ci (à savoir la facture), connectez-vous sur le site : https://portail-bonusvelo.asp-public.fr/dvlec/app.php.

Il vous sera alors demandé de remplir un formulaire en ligne avec : 

  • Vos coordonnées personnelles (nom, prénom, lieu de naissance…)
  • Les éléments propres à l’acquisition du vélo (numéro de facture, date de facture, marque du vélo, prix unitaire de vélo TTC).

exemple saisie prime velo electrique 200 eurosAttention : pour la marque, saisissez simplement « Autre » dans le champ marque (si les marques de cycles français sont pré-enregistrées, ce n’est pas (encore) le cas des marques Européennes non françaises, mais cela ne vous empêchera pas d’obtenir le bonus). 

 

  • Vos coordonnées bancaire (IBAN, BIC)

Après avoir complété ce formulaire, il vous sera demandé de l’imprimer et de le transmettre à la direction générale de l’ASP, désignée sur le formulaire de demande d’aide, accompagnée des pièces justificatives suivantes :

  • Un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France,
  • Une copie d’un justificatif d’identité,
  • Une copie de la facture du cycle à pédalage assistée

 

A savoir

Depuis le 19 février 2017, les conditions d’attribution du Bonus dans le cadre de l’acquisition d’un vélo à assistance électrique sont énoncées dans l’article D.251-2 du code de l’énergie.

  • Une aide qui ne concerne que les résidents en France

En effet, « l’aide sera attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle neuf à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route. »

  • Une aide valable une seule fois / personne

« L’aide ne pourra être versée qu’une seule fois à une personne physique, quel que soit le nombre de cycles à pédalage assisté neufs qu’elle acquiert. »

  • Une aide non cumulable avec les subventions des municipalités 

« Le versement de l’aide est exclusif de toute autre aide, quelle qu’en soit la nature, allouée par une collectivité publique. »

Par exemple, si votre commune propose une subvention de 400€ sur l’achat d’un VAE, vous aurez le choix entre cette dernière et la prime de l’état. A vous de choisir en fonction de ce qui est le plus avantageux pour vous.

Citations issues du site www.asp-public.fr/bonus-velo