Prime de 200 Euros, carte des subventions et aides fiscales

20 février 2017
Subvention-velo-electrique-200-euros-fevrier-2017

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L’Etat français accorde depuis le 18 février 2017 un prime de  200€ pour l’achat d’un vélo, d’un biporteur ou d’un triporteur Amsterdamer à assistance électrique. Le décret instituant cette mesure a été publié le 18 février 2017 au Journal officiel. Tous les acheteurs pourront en bénéficier, sur présentation de leur facture, à partir du 19 février et jusqu’au 31 janvier 2018.

Cette aide de 200 Euros représente l’équivalent d’une remise moyenne de 15% sur l’achat d’un vélo électrique hollandais Amsterdamer.
Un vélo électrique 1881 Classic est au 18 février à partir de 1190€ TTC aide de l’état déduite, un biporteur électrique ou un triporteur électrique à partir de 1990€ TTC.

En 2015, selon l’Insee, seulement 1,9 % des actifs ayant un emploi allaient travailler à vélo. L’objectif de cette aide est de faciliter l’acquisition et à la location des véhicules non polluants.  Suite aux alertes pollutions dans de nombreuses villes fin 2016 (Paris, Lyon, Grenoble, …) une telle mesure est salutaire. 

Les conditions de l’aide

L’aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle à pédalage assisté neuf (puissance moteur max 250 watts, assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h, etc.), qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet.

Cette subvention est réservée à l’acquisition ou la location de cycles à pédalage assisté qui n’utilisent pas de batterie au plomb et de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteurs électriques d’une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n’utilisant pas de batterie au plomb. 

Les vélos électriques, tandem électriques, biporteurs et triporteurs à assistance électrique Amsterdamer sont couverts par cette mesure.
Les cycles à assistance électrique Amsterdamer utilisent des batteries de technologie Lithium Ion sans plomb.

La mesure fait partie des dispositions prises par le gouvernement pour avantager la mobilité électrique. Les voitures électriques disposaient déjà de subventions, tout comme les deux-roues motorisés et on comprenait mal pourquoi les cycles à assistances électriques étaient exclus.

La Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) demandait depuis des mois que les aides à la mobilité électrique concernent également les vélos. Ces associations espèrent un report des trajets aujourd’hui effectués en véhicule polluant (voiture ou scooter) vers le mode actif qu’est le vélo, même s’il est doté en l’occurrence d’une assistance au pédalage. Le Club des villes et territoires cyclables, qui rassemble un millier d’élus locaux, avait fait de cette mesure l’une de ses principales demandes.

Modalités de demande du Bonus de 200 Euros

La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire mis en ligne par l’Agence de services et de paiement sur un téléservice dédié « Bonus Vélo ».
Ce téléservice dédié sera mis en ligne sur ce site très prochainement (dès le 1er mars 2017)..
Après l’avoir complété, vous devrez imprimer le formulaire, le viser et transmettre la demande  à la direction régionale de l’ASP, désignée sur le formulaire de demande d’aide, accompagnée des pièces justificatives suivantes :
• Un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France,
• Une copie d’un justificatif d’identité,
• Une copie de la facture Amsterdamer du cycle à pédalage assisté.

Vous voudrez bien vous assurer au préalable que la facture est bien établie au nom du demandeur de l’aide. Si ce n’est pas le cas, la demande sera rejetée.

Aides fiscales

Ce nouveau bonus de 200 Euros vient s’ajouter au mesures fiscales prises fin 2016

A l’instar des Pays-Bas, le gouvernement français a mis en place deux mesures fiscales pour développer l’usage du vélo pour aller au travail.

La première mesure concerne les entreprises qui investissent dans une flotte de vélos pour que leurs salariés se déplacent.
C’est une petite nouveauté de la fin 2016, pas vraiment passionnant ou incitatif mais quand même :  pour faire simple c’est une réduction d’impôt sur les sociétés de 25 % du montant des amortissements : une société achète un vélo de 1000 € pour le déplacement de ses salariés : elle amortit le vélo sur 5 ans soit 200 € par an (charge pris en compte dans le compte de résultat de l’année) et en plus elle bénéficie d’une réduction d’impôts sur les sociétés (il faut donc qu’elle en paie) de 25 % soit 50 €. Le fisc finance donc 25 % du prix d’achat du vélo sur 5 ans, sous réserve que le texte ne change pas dans les 5 ans à venir.

La seconde mesure concerne les particuliers qui ont déjà un vélo. L’entreprise n’a pas à investir et elle peut récompenser l’employé qui a fait au moins 800 km dans l’année pour aller au travail à hauteur de 200 € exonéré de charges sociales. 
La société Amsterdamer a mis en place ce dispositif pour ses salariés ( la gérante qui va au travail à vélo n’y a pas droit).