Accident de vélo, que faire ?

27 juin 2014

On se pose souvent la question des responsabilités en cas d'accident de vélo avec une voiture. Que faire si je me suis fais renverser par une voiture ? Comment puis-je me faire indemniser sur le plan matériel et humain ? A l'inverse, que faire si je suis en tort et qu'une voiture m'a renversé ?

Mieux vaut prévenir que guérir...

Que ce soit à vélo, à pied ou en voiture, le risque zéro n’existe pas. Il en va de soi de se sécuriser lorsqu’on circule à vélo et surtout en ville où les accidents sont souvent dus à des erreurs d’inattention.

Apprentissage du véloNous vous recommandons par exemple d’être attentif aux angles morts des bus et poids lourds, à l’ouverture des portes d’un véhicule en stationnement ou encore à l’éclairage de votre vélo. Ces différents points sont des cas fréquents d’accidents de vélos en ville.

Peu importe votre âge, votre lieu ou votre usage du vélo, il est vivement recommandé de toujours porter un casque conforme aux normes Européennes même si celui-ci n’est pas obligatoire en France. Même si vous vous considérez bon conducteur, vous n’êtes jamais à l’abri des maladresses des autres.

Il faut savoir qu’en cas d’accident de vélo, le casque permet de réduire de 85% les traumatismes crâniens et de 88% les lésions au cerveau.

Pour ceux ou celles qui ne se sentent pas à l’aise avec la conduite d’un vélo en ville ou qui n’ont pas pratiqué le vélo depuis quelques années, sachez que la Fédération des usagers de la Bicyclette propose 36 vélos-écoles en France pour vous initier ou vous réhabituer à la pratique du vélo au quotidien.

Les stages sont entièrement gratuits, seule une adhésion à l’association locale est généralement demandée.

Voici une liste non exhaustive des points abordés dans un vélo-école : monter et descendre du vélo, trouver son équilibre sur un sol en descente, monter et descendre du vélo, pédaler, freiner, garder sa trajectoire en slalomant entre des plots, comprendre le changement des vitesses, circuler en ville, connaître la signalisation routière et les règles de circulation, vérifier le bon fonctionnement du vélo, etc.

Accident vélo et automobiliste, que faire ?

Pour répondre aux mieux aux questions posées par les internautes à ce sujet, nous avons interrogé deux experts :

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Jacques Siret – Avocat spécialisé en circulation routière
Membre de l’assocation Automobile Club de l’Ouest
Membre des avocats de l’Automobile
Spécialiste du préjudice corporel

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Nathalie Susset
Agent général AXA Assurances

Accident de voiture avec un cycliste, qui est responsable ?

Nathalie Susset – Agent général AXA Assurances

La loi du 5 Juillet 1985 « loi Badinter » prévoit une indemnisation pour toute victime d’un accident dans lequel serait impliqué un véhicule à moteur (voiture, moto, scooter, autocar , tracteur ……). Les victimes protégées par la loi concerne les piétons, les cyclistes ou les passagers des véhicules.

Donc, si vous roulez à vélo et que vous avez un accident avec une voiture ou tout autre véhicule motorisé, les dommages corporels du cycliste sont intégralement indemnisés. Très souvent, en tant qu’assureurs pour les automobilistes, nous indemnisons les dommages causés aux cyclistes.

Dans le cadre de la loi Badinter, l’assureur de l’automobiliste a 8 mois pour proposer une offre d’indemnisation. »

Et si le cycliste était en faute ?

Jacques Siret – Avocat spécialisé en circulation routière

La loi Badinter protège les cyclistes s’il y a un accident avec un véhicule motorisé. Si un accident se produit à cause du cycliste (priorité pas respectée, conduite en état alcoolique, téléphone à vélo,etc) et qu’il est la cause de l’accident avec l’automobiliste, le non respect du code de la route n’est pas en soit une « faute inexcusable » au sens strict de la loi. La faute inexcusable est définie par un comportement dit « associal ». Le seul non respect d’un stop n’est par exemple pas considéré comme une « faute inexcusable ».

A titre d’exemple, depuis les 20 dernières années, nous avons répertorié un seul cas de cycliste ayant eu une faute inexcusable en circulant dans une rue en sens interdit et ayant passé un feu rouge, puis engagé à nouveau dans un sens interdit. Dans ce seul cas de figure, le cycliste est responsable car il est la cause EXCLUSIVE de l’accident. Ce n’est que lorsque le cycliste a un comportement suicidaire que sa responsabilité ne peut-être engagée.

Dans la plupart des cas, avec la loi Badinter, le cycliste est protégé et considéré comme non responsable. Le cycliste est donc considéré par la loi comme une victime privilégiée qui verra toujours son préjudice réparé.

En tout état de cause, nous vous conseillons de respecter le code de la route que vous soyez automobiliste ou cycliste. Il en va de la sécurité de tous. »

Nathalie Susset – Agent général AXA Assurances

Si je résume brièvement l’exception citée par Jacques Siret, les dommages corporels des cyclistes sont intégralement indemnisés par les assurances, sauf si celui-ci a eu un comportement suicidaire.

Quelles sont les assurances à souscrire pour protéger le cycliste?

Nathalie Susset – Agent général AXA Assurances

Dans le cas d’un accident avec un automobiliste, la garantie qui prendra en charge la gestion de l’accident pour le CYCLISTE, est la garantie de Responsabilité Civile Vie Privée inclue dans les contrats multirisques habitation.« 

En cas d’accident corporel impliquant un cycliste seul

En France, seuls les accidents du travail bénéficient d’une prise en charge des séquelles par la sécurité sociale. Les assureurs ont donc adapté une garantie appelée : GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA VIE  (accidents de la vie privée : loisirs, bricolage, accident domestique).

Cette garantie permet à la victime d’être indemnisée en Droit Commun en cas d’invalidité due à cet accident.

Il est vivement conseillé d’être équipé de ce type de garantie, qui prendra également en charge le préjudice financier de la victime (perte d’emploi, perte de chance pour un étudiant, modification du lieu de vie ……) »

Comment se déroule l'indemnisation des victimes suite à un accident vélo ?

Si vous avez subi un préjudice corporel, matériel ou économique suite à l’accident, plusieurs moyens de recours vous sont possibles pour demander une indemnisation.

Jacques Siret – Avocat spécialisé en circulation routière

La première étape consiste à évaluer avec la victime le préjudice subi. Il peut s’agir par exemple d’un handicap physique et/ou psychique suite à l’accident, de la perte d’un emploi total ou partiel, d’une longue période de maladie qui engendre des soins particuliers, etc. A ce stade, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé qui évaluera le montant des indemnisations à demander auprès du Tribunal.

La nomenclature Dintilhac, utilisée par l’ensemble des avocats spécialisés en préjudices corporels, détermine une liste exhaustive des postes de préjudice dont une victime peut demander réparation. Enfin, l’avocat vous préconisera un médecin expert pour évaluer précisément les préjudices corporels. Pour une meilleure défense des victimes, je vous recommande aussi de ne pas prendre le même médecin expert que celui de votre assurance. »

Nathalie Susset – Agent général AXA Assurances

Dans le cadre d’un accident avec dommage corporel du cycliste, les pompiers se déplaçant, les autorités ont l’obligation également de se rendre sur les lieux de l’accident (police ou gendarmerie). Il y aura donc un procès verbal d’accident (constatations des autorités, plan de l’accident, audition des deux parties, et des témoins….). Chaque partie devra prévenir son assureur. Les assureurs recevront le procès verbal d’accident par un organisme appelé TRANSPV. »

Quels sont les délais pour prétendre à une indemnisation ?

Jacques Siret – Avocat spécialisé en circulation routière

Il existe deux grands cas de figure en matière de délais d’indemnisation :

  • Si l’accident de vélo engendre un arrêt de travail inférieur à 3 mois, l’affaire passe au Tribunal de Police. Dans ce cas, la procédure peut durer un an ; Si l’arrêt est supérieur à 3 mois, c’est le Tribunal Correctionnel qui est compétent. Dans ce dernier cas, le délai est de 1 à 2 ans ;

  • Si la victime est dans une situation dite urgente ou de crise, par exemple suite à la perte d’un emploi ou si elle a besoin de soins médicaux très lourds, l’avocat peut demander un référé qui sera jugé en 1 mois. Dans ce cas, une demande de provision est réclamée correspondant à un acompte sur le montant des indemnisations. »

Dans le cas où un automobiliste n'aurait pas souscrit d'assurance obligatoire, comment le cycliste peut-il se faire indemniser ?

Nathalie Susset – Agent général AXA Assurances

Il existe un fond de garantie financé par l’ensemble des assureurs pour couvrir les cyclistes qui aurait subi un préjudice corporel à cause d’un véhicule motorisé non assuré. »

Une municipalité peut-elle être responsable d'un accident de vélo ?

Jacques Siret – Avocat spécialisé en circulation routière

En cas de défaut de voirie sur la voie publique, par exemple si un gros trou sur la chaussée n’a pas été signalé et qu’il engendre un accident, vous pouvez envoyer une lettre recommandée à la mairie mentionnant les faits et les conséquences donnant lieu à une indemnisation. Si la mairie refuse votre réclamation, vous pouvez faire appel à un avocat qui saisira le Tribunal Administratif. »

Accident de voiture avec un cycliste, quels sont les bons réflexes sur l'instant ?

Jacques Siret – Avocat spécialisé en circulation routière

Premier réflexe suite à un accident, appelez les pompiers bien-sûr. Puis, si vous êtes en capacité physique de la faire, n’hésitez pas à prendre les noms, téléphones et emails des témoins sur place au moment de l’accident. Si possible également, prendre des photos de l’accident et remplir un constat amiable en le retranscivant de façon la plus objective possible : dessiner clairement sur le croquis prévu à cet effet le vélo, la voiture, les sens de circulation, etc. »

Un dernier conseil à tous nos cyclistes ?

Nathalie Susset – Agent général AXA Assurances

Nous vous recommandons évidemment d‘être prudent en suivant le code de la route, que vous soyez cycliste ou automobiliste. Faire preuve de civilité sur la route n’est pas simplement un code d’honneur pour tous, cela peut aussi sauver des vies. »

Jacques Siret – Avocat spécialisé en circulation routière

Même si le port du casque n’est pas obligatoire en France, je vous conseille vivement d’en porter un homologué aux normes Européennes, que ce soit pour les adultes ou les enfants. Le casque peut vous éviter un traumatisme crânien en cas d’accident, ce n’est donc pas un sujet à prendre à la légère.

Sachez aussi qu’il est interdit de transporter un enfant de plus de 14 ans sur un vélo 2 roues (sauf pour les tandems).

Enfin dernier conseil, ne roulez jamais à plus de deux de front sur la chaussée, c’est absolument interdit. »

La route pour tous et tous sur la route !

Le partage de la route est donc un devoir civique pour tous dans un respect mutuel. « Ne fait pas à autrui ce que tu n’aimerais pas qu’on te fasse ! », telle est la devise pour circuler tous ensemble de façon intelligente. Au delà de la sécurité de tous, ne pas respecter les règles, c’est s’exposer à des sanctions pécuniaires et parfois pénales.

Merci à Nathalie Susset et Jacques Siret d’avoir répondus aux questions tant posées par les cyclistes.

A lire également

Le magazine Cyclotourisme n°633 a publié en mars dernier un article très intéressant sur la verbalisation des cyclistes. « Pour y voir plus clair« , Cyclotourisme vous explique de façon simple les montants des amendes en fonction de la nature de la contravention. Par exemple, un cycliste ayant un taux d’alcoolémie supérieur à 0,25 mg peut se voir attribuer une amende minorée de classe 4 équivalent à 90 €, même conséquence pour un cycliste qui emprunte un sens interdit ou qui téléphone en conduisant son vélo.

>> Lire l’article :  « Pour y voir plus clair » de Steve Jackson et Jacques Fourna