Primes pour l'achat d'un vélo à assistance électrique

Incitations à l'achat d'un VAE : subventions, mesures fiscales 2016.
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Vous êtes intéressé par l'achat d'un vélo électrique mais vous avez besoin d'un coup de pouce.
De nombreuses municipalités proposent des subventions jusqu'à 400 €, pour l'achat d'un VAE
Jusqu'au 31 janv. 2018 tout résident français peut bénéficier d'une prime de 200 € à la livraison du vélo électrique. 

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L’Etat accorde aux résidents français jusqu'au 31 janvier 2018 une subvention de 200 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Il vous suffit pour en bénéficier de vous munir de votre facture d'achat et de vous connectez au site https://portail-bonusvelo.asp-public.fr/dvlec/app.php

Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet.

La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire mis en ligne par l’Agence de services et de paiement sur un téléservice dédié « Bonus Vélo ».
Après l’avoir complété, vous devez imprimer le formulaire, le viser et transmettre la demande  à la direction régionale de l’ASP, désignée sur le formulaire de demande d’aide, accompagnée des pièces justificatives suivantes :
• Un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France,
• Une copie d’un justificatif d’identité,
• Une copie de la facture Amsterdamer du cycle à pédalage assisté.

Vous voudrez bien vous assurer au préalable que la facture est bien établie au nom du demandeur de l’aide. Si ce n’est pas le cas, la demande sera rejetée.
Si vous faîtes électrifié votre vélo sachez que les kits électriques ne sont pas éligibles à l'aide.

aide 200 Euros de l'état pour l'achat d'un vélo à assistance électrique 18 février 2017

Les incitations fiscales à faire du vélo, en bref

A l'instar des Pays-Bas, en 2016 le gouvernement français a mis en place deux "mesurettes" fiscales pour développer l'usage du vélo pour aller au travail.

La première mesure concerne les entreprises qui investissent dans une flotte de vélos pour que leurs salariés se déplacent.
C’est une petite nouveauté de la fin 2016, pas vraiment passionnant ou incitatif mais quand même :  pour faire simple c’est une réduction d’impôt sur les sociétés de 25 % du montant des amortissements : une société achète un vélo de 1000 € pour le déplacement de ses salariés : elle amortit le vélo sur 5 ans soit 200 € par an (charge pris en compte dans le compte de résultat de l'année) et en plus elle bénéficie d’une réduction d’impôts sur les sociétés (il faut donc qu’elle en paie) de 25 % soit 50 €. Le fisc finance donc 25 % du prix d'achat du vélo sur 5 ans, sous réserve que le texte ne change pas dans les 5 ans à venir.

La seconde mesure concerne les particuliers qui ont déjà un vélo. L'entreprise n'a pas à investir et elle peut récompenser l'employé qui a fait au moins 800 km dans l'année pour aller au travail à hauteur de 200 € exonéré de charges sociales. Fondamentalement, cette mesure ne coûte rien à l'état français qui a peut être décidé de ne pas fâcher les fabricants de voitures qui crachent du CO2 fossile. D'autant plus que la mesure n'est pas obligatoire pour les entreprises.


Les incitations fiscales à faire du vélo, dans le détail

Depuis le 1er janvier, les entreprises qui mettent une flotte de vélos à la disposition de leurs salariés bénéficient d’un avantage fiscal. Pour les salariés, une indemnité kilométrique est fixée à 0,25 euro par kilomètre parcouru par décret du 11 février 2016. Le point sur le dispositif.

Vous êtes une entreprise

Lorsque vous mettez à disposition de vos salariés une flotte de vélos pour leur trajet domicile-travail, il est possible de réduire du montant de votre impôt sur les sociétés les frais générés et ce dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte.

Vous pouvez verser à vos salariés une indemnité kilométrique utilisant le vélo. C’est à vous de fixer les modalités de cette allocation en concertation avec les représentants d'organisations syndicales ou après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel. Pour l’employeur, la part est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 200 euros par an et par salarié.

Bon à savoir

  • Le dispositif ne concerne que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.
  • Lorsque le montant de la réduction d'impôt excède le montant de l'impôt dû, le solde non imputé n'est ni restituable, ni reportable.

Vous êtes salarié

Le montant de l’indemnité kilométrique versée de manière volontaire par votre entreprise a été précisé par le décret du 11 février 2016. Le montant est fixé à 0,25 euro par kilomètre parcouru.

L’indemnité kilométrique est exonérée de votre impôt sur le revenu dans la limite 200 euros par an soit 800 kilomètres ou 3,7 km par jour travaillé.

Bon à savoir

  • Un autre décret doit préciser les modalités de cette indemnité pour les salariés du secteur public.
  • Les vélos à assistance électrique sont également concernés par le dispositif.
  • L’indemnité peut être cumulée avec le remboursement des abonnements transports pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public. 

Qu’est-ce qu’une indemnité kilométrique ?

L’employeur peut verser une indemnité à son salarié qui doit utiliser son véhicule personnel pour son activité professionnelle.

Mise à jour du 29/02/2016 :

Le décret du 22 février 2016 (voir encadré) précise les modalités d'application de la réduction d'impôt pour les entreprises. L’aide fiscale s’applique sur les :

  • Dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à l'acquisition de vélos ;
  • Dotations aux amortissements ou charges déductibles afférentes aux achats ou locations d'équipements nécessaires à la sécurité (notamment casques, protections, gilets réfléchissants, antivols) ;
  • Frais d'assurance contre le vol et couvrant les déplacements en vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail ;
  • Frais d'entretien des vélos ;
  • Dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à la construction ou à l'aménagement d'une aire de stationnement ou d'un local destiné aux vélos ;
  • Frais afférents à la location d'une aire de stationnement ou d'un local destiné aux vélos.

Les entreprises devront déclarer les réductions d'impôt selon le format établi par l'administration dans les mêmes délais que la déclaration annuelle de résultat.

Mise à jour du 05/10/2016 :

Depuis le 1er septembre 2016, les agents travaillant dans les ministères en charge du développement durable et du logement, ainsi que dans les établissements publics qui en relèvent, bénéficient de l’indemnité kilométrique (décret du 31 août 2016).

L’expérimentation de la mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo s’effectue pour une durée limitée à deux ans.

Au total une quarantaine de villes et agglomérations proposent actuellement une aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE). La Ville de Paris subventionne ainsi 33% du prix d'achat d'un vélo à assistance électrique, dans la limite de 400 euros.

Amsterdamer a réalisé pour vous un tour d’horizon des subventions accordées par différentes villes de France pour l'achat d’un vélo électrique, d'un tandem, d'un biporteur ou d'un triporteur.

A noter : l'aide de l'état de 200 Euros depuis le 18 février est selon le décret "exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet."

Cette carte vous permet d’un seul coup d’oeil, de visualiser vos économies pour l'achat d’un vélo électrique neuf en fonction de votre région.

La question qu’on aurait plutôt tendance à se poser en regardant la carte ci-dessus est la suivante : mais pourquoi une telle différence de subventions d’une ville à l’autre ? En fait, tout dépend du budget de chaque mairie et de son implication en matière de transports alternatifs et écologiques. En effet, l’utilisation du vélo électrique permet de désengorger les centres-villes, de diminuer les dépenses de santé et d’améliorer la qualité de vie des citoyens. De nombreuses villes françaises l’ont très bien comprises, d’autres un peu moins.

A travers cette carte interactive, nous avons dressé une liste non exhaustive des économies réalisées sur les grandes villes françaises. Il s’agit ici d’économies réalisées pour tout achat d’un vélo électrique (VAE) neuf sur le montant du prix TTC.

Pour que ces informations évoluent sans cesse et qu’elles profitent à tous nos lecteurs, n’hésitez pas à nous écrire un commentaire via le formulaire de contact si vous constatez des changements dans votre ville. Nous nous ferons un plaisir de les modifier sur la carte ci-dessus.

Si vous résidez dans une ville non répertoriée sur cette carte, vous pouvez contacter votre mairie pour tout renseignement à ce sujet. Nous transmettrons également l’actu à nos lecteurs si vous nous faites partager l’information.

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